J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678

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Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0300285S


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Poncet (Jeanne-Marie), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, au 31 décembre 2002.